Retrait préventif – Le RESSAQ récolte un autre important gain pour les ressources du Québec
11 juillet 2016
Une fois de plus, le RESSAQ obtient un important gain pour l’ensemble des ressources intermédiaires et de type familiale (RI/RTF) à travers le Québec par l’obtention d’un jugement officielle provenant du Tribunal administratif du Travail (TAT) concernant le droit aux ressource de bénéficier du retrait préventif offert par la CSST.
En effet, Mme Stéphanie Cordeau, présidente régionale du RESSAQ Estrie et ressource intermédiaire, s’est fait refuser, à 2 reprises, sa demande de retrait préventif par la CSST (membre inscrite au régime depuis 2013) afin de recevoir les indemnisations de remplacement du revenu prévues à la Loi.
Avec l’aide des procureurs du RESSAQ, elle dépose une plainte au Tribunal administratif du Travail (TAT) qui accueille alors sa requête. C’est le 30 juin dernier, suivant l’analyse complète de son dossier, que le juge M. François Ranger du Tribunal administratif du Travail (TAT) a rendu son jugement à l’effet que Mme Cordeau était alors admissible au programme pour une maternité sans danger (retrait préventif) de la CSST et déclare qu’elle aura droit aux prestations prévues par la Loi.
Bien entendu, ce jugement vient faire jurisprudence à la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) concernant l’accès des RI/RTF au programme pour une maternité sans danger (retrait préventif). Un gain majeur pour l’ensemble des ressources à travers le Québec.
Vous pouvez lire le jugement en question en cliquant ici.
Merci au RESSAQ pour sa ténacité à l’obtention de meilleures conditions pour nous, les ressources !
