Jugement du Tribunal administratif du travail – CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
22 juillet 2016
À toutes les ressources représentées par le RESSAQ,
Le 14 juillet dernier, le Tribunal administratif du travail (le «TAT») a rendu une décision rejetant une requête en reconnaissance que le RESSAQ avait déposée en janvier 2016. Pour le RESSAQ, cette requête en reconnaissance visait la représentation d’une cinquantaine de ressources du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, conformément à la volonté que ces dernières avaient exprimée à ce moment.
Ce faisant, le TAT a décidé de maintenir la reconnaissance que l’ADRAQ-CSD a arrachée au RESSAQ le 14 décembre 2015 après la tenue de deux scrutins auprès des ressources.
Dans cette décision, le TAT devait se pencher sur la recevabilité de la demande en reconnaissance déposée le 9 janvier 2016 par le RESSAQ. Celui-ci a déterminé que non en soutenant que l’ADRAQ-CSD n’avait pas bénéficié du temps nécessaire à la négociation de son entente collective.
Les périodes de maraudage sont strictement encadrées par la Loi sur la représentation des ressources (L.R.Q., c. R-24.0.2) : puisque les ressources ne sont pas des salariés au sens de Code du travail (L.R.Q., c. C-27), le monde des ressources est régi par un régime parallèle, mais elles soumettent leurs différends à la même entité, le TAT, chargé de l’application du Code du travail.
Dans cette condition, nous constatons que le TAT a recherché l’intention du législateur dans le Code du travail alors que celle-ci se trouve dans la loi spécifique aux ressources. De plus, nous savons que l’ADRAQ-CSD négociait déjà depuis un certain temps son entente collective devant renouveler celle qui était expirée et cela, pour l’ensemble des ressources qu’elle représente, y compris pour la reconnaissance visée par ce jugement.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous avons demandé à nos avocats d’évaluer la possibilité d’appeler de ce jugement afin de faire reconnaître le statut particulier des ressources et de leur régime de représentation propre.
Par ailleurs, nous tenons à vous rassurer que cette lutte n’est pas une dilapidation de leurs cotisations.
Nous le savons, les périodes de maraudage sont perçues négativement par bon nombre d’entre vous comme des occasions de guerres intersyndicales anémiques et sans intérêt. Ce sont les périodes où des gens viennent vendre leur salade sur le porche ou dans le hall d’entrée de votre résidence.
Avec le cynisme ambiant, peut-être parce que ça évoque un peu les campagnes électorales, on affirme que les syndicats avides ne recherchent qu’à obtenir vos cotisations pour s’enrichir. Le RESSAQ a souvent essuyé cette critique gratuite et infondée de la part de représentants de l’ADRAQ-CSD, mais jamais d’autres syndicats respectables contre qui il s’est engagé dans des séances de maraudage.
D’abord, nous tenons à préciser que le RESSAQ est un organisme sans but lucratif, qu’aucun des membres de ses exécutifs régionaux ou national n’est salarié; chacun s’impliquant de façon volontaire et bénévole.
En étant reconnu par le TAT pour représenter quelques 1200 ressources, le RESSAQ n’a donc aucun autre objectif que celui que lui confère la loi : défendre et promouvoir les intérêts sociaux, économiques, moraux et professionnels des ressources.
Pour le RESSAQ, le maraudage est essentiellement un mécanisme permettant aux ressources d’unifier leurs intérêts et leurs ressources afin de faire progresser davantage leur cause. Et croyez-nous, il y a tellement à faire que cette force du nombre demeure et demeurera la stratégie la plus efficace pour affronter les politiques d’austérité qui nous sont imposées depuis plus d’une décennie.
Enfin, ne vous trompez pas, nul ne connaissait l’issu de ce jugement avant qu’il soit rendu. Tous les acteurs, y compris l’ADRAQ-CSD qui a, elle aussi, dépensé des fonds pour marauder les ressources ayant adhéré au RESSAQ, savaient que l’entente collective était expirée depuis 9 mois en janvier dernier.
Au nom des membres de votre comité exécutif,
Réjean Simoneau
Président du RESSAQ
