Documents officiels

Programme d'assurance de dommages aux biens et de la responsabilité des RI-RTF (DARSSS)

1er avril 2022 au 1er avril 2023

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Document en soutien au Cadre de référence sur les ressoures intermédiaires et de type familial

29 avril 2016
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Entente collective

18 février 2022
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Cadre de référence RI-RTF - 2016

16 février 2016
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Mésentente nationale - Mesure de maintien temporaire

22 août 2014
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Procédure de demande de RQS (LRR)

8 mars 2016
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Formulaire de demande RQS (LRR)

4 novembre 2016
Taille du fichier : 196.82 kb

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Procédure de demande de MSSAE

4 novembre 2016
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Formulaire de demande de MSSAE

4 novembre 2016
Taille du fichier : 196.82 kb

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